ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
TVA non applicable selon l'art. 293 B du C.G.I.
Les frais de transports indiqués sur le site correspondent aux expéditions effectuées sur la France continentale.
Pour les commandes de l'étranger, veuillez nous demander les tarifs avant de passer commande, nous appliquerons les tarifs de la poste 
http://www.laposte.fr/IMG/pdf/Depart_de_France_metropolitaine.pdf

1.2 – Toutes les commandes, quelle que soient leurs origines sont payables en France et en Euros. 

1.3 – AirEauPur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 – Les produits restent la propriété d'AirEauPur jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : http://www.aireaupur.com

Les commandes peuvent également être passées par téléphone au 04 30 10 09 50, du lundi au samedi ou par courrier en envoyant un chèque avec vos coordonnées complètes au siège social.

AirEauPur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d'une commande antérieure.

Les informations indiquées sur le site ne sont pas contractuelles, le fabriquant pouvant modifier les caractéristiques des produits à tout moment. Le client disposera du délai de rétractation ci-dessous (Article 7) pour retourner sa commande, dans ce cas et seulement dans ce cas à nos frais.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces C.G.V.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE ET VALIDITE DE L'OFFRE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. 

Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des modifications peuvent exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par courrier postal dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. 

Pour le règlement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera à notre choix, par crédit sur le compte bancaire du client ou bien par chèque au plus tard dans les 20 jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités : les produits achetés sur notre site ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils seront livrés à l'adresse indiquée lors du processus de commande. En cas d'indisponibilité de certains articles et de livraisons fractionnées, le délai de livraison indiqué est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de livraison est basée, dans ce cas, que sur un seul envoi. AirEauPur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison indépendant de sa volonté. 

En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 

5.2 – Problème d'emballage, de livraison : vous devez notifier immédiatement au transporteur et à AirEauPur dans les trois jours suivant la réception du produit, toutes réserves sur le produit livré en cas de colis ouvert ou endommagé. 
Tous nos produits sont expédiés par COLISSIMO SUIVI, après réception de votre règlement. Le délai de livraison est d'environ 4 jours ouvrables. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir, sur demande, le numéro de votre colis, qui vous permettra de le suivre.

ATTENTION : Dans le cas où un colis arrivait abîmé, laissant imaginer que le contenu serait détérioré, il serait impératif de refuser le colis.
Nous ne pourrons procéder à aucune réexpédition si le colis détérioré a été accepté. 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard;

soit par virement bancaire ou paypal;

soit en espèces en magasin;

soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dans ce cas, l'encaissement est réalisé à la réception du chèque. 

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Les produits sont à retourner à AirEauPur Parc de La Rauze, Bât C-16 - 425, rue Saint - Hillaire 34070 MONTPELLIER. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés de la facture originale d'achat. Seul le prix du produit retourné sera remboursé, le remboursement s'effectuera au choix, soit par crédit du compte bancaire, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.

ARTICLE 8 – SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation des données pour les transactions bancaires en ligne. 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos et les documentations présentées sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'AirEauPur. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, AirEauPur ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites, AirEauPur ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 

En cas d'achat à titre professionnel, AirEauPur n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AirEauPur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si AirEauPur n'a pas vocation de vendre à des professionnels. AirEauPur ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. 

ARTICLE 10 – GARANTIE

Les produits achetés sur le site donnent droit à la garantie légale fournie par le constructeur. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez nous contacter au 04 30 100 950. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il est important de conserver la facture d'achat du produit. 

La garantie contractuelle ne couvre pas :

- le remplacement des consommables tels que les filtres, les piles, les accessoires, etc.;

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, 

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation);

- les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un réparateur non recommandé par AirEauPur;

- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme et à l'usage pour lequel le produit est destiné;

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 


ARTICLE 11 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de AirEauPur seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

AirEauPur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez ; celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. 

ARTICLE 13 - COÛT DE CONSULTATION DU SITE

La consultation du site www.aireaupur.com est totalement gratuite sauf coûts de connexion et de communication de l'opérateur du consommateur.

Notice légale 

ARTICLE 1 :OBJET 

La présente notice a pour objet de définir dans quelles modalités la société AirEauPur met au service des internautes son site internet marchand www.aireaupur.com.
Les conditions générales de vente sont conformes à l'article L 121-18 du code de la consommation.
-
ARTICLE 2 : QUI SOMMES NOUS ? 

Le site internet www.aireaupur.com est la propriété de AirEauPur - Mehdi Allani.
Le siège social se trouve au :
Parc de La Rauze, Bât C-16 - 425, rue Saint - Hillaire 34070 MONTPELLIER
RCS Montpellier N°494 654 494 000 17 CODE APE 524 N

Tel : 04 30 10 09 50
Mail : aireaupur@gmail.com

ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE 

AirEauPur.com commercialise, selon la technique clic et magasin (click & mortar) des purificateurs d'air, des épurateurs d'eau et divers produits de traitement de l'air et de l'eau et connexes.

Outre les produits distribués , AirEauPur.com publie des pages d'information en provenance d'autres sites Internet avec accord de publication. Les sources sont citées et généralement reliées par un lien hypertexte approprié. Cependant AirEauPur ainsi que les conceptions de WM Europa sur le Web ne pourront être tenus pour responsables des contenus des sites vers lesquels les internautes seront orientés ou redirigés. 

ARTICLE 4 : SECURITE DES TRANSACTIONS BANCAIRES

AirEauPur fait appel à une société spécialisée dans les transactions bancaires, Paypal . Cette société utilise des liaisons sécurisées pour les transactions . En aucun cas les coordonnées bancaires ne transitent par le site de la société AirEauPur.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES RECOLTEES SUR LE SITE 

Les données personnelles -nom, prénom, adresse et téléphone - qui sont demandées aux clients d'AirEauPur n'ont pour but que le traitement des commandes en ligne sur le formulaire Paypal.

L'email qui est demandé sert à informer le client de la prise en compte de ses ordres. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. 

La société AirEauPur a déclaré un dossier à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés ) le 20/09/2007 qui est en cours d'enregistrement en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

ARTICLE 6 : REPRODUCTION DES ARTICLES PARUS 

Toute reproduction partielle ou complète d'articles parus sur le site http://www.aireaupur.com est interdite ou doit faire l'objet d'une autorisation explicite du webmestre à l'exception bien sûr des articles cités en provenance d'autres sites. Nous recommandons aux utilisateurs de demander comme AirEauPur et WM Europa l'ont fait, les autorisations de publication.

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L'activité de AirEauPur est  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier :

RCS Montpellier 494 654 494 00017

Le siège social de AirEauPur se trouve :
Parc de La Rauze, Bât C-16 - 425, rue Saint - Hillaire 34070 MONTPELLIER

Contact : M. Allani : aireaupur antispam@ gmail.com